Mentions légales et conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société LAMPE BERGER CANADA INC., société par actions constituée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, NEQ 1143861681 (tel que modifié de temps à autre) et dont le siège social est situé 550 Promenade Du Centropolis, Laval, Québec, Canada, H7T 3C2 (ci-après « MAISON BERGER PARIS » ou le « Vendeur »).

Les CGV régissent votre utilisation du site Internet https://fr.www.maison-berger.ca/https://en.www.maison-berger.ca (ci-après le « Site Internet ») en plus de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits à même le Site Internet (tels que définis ci-dessous) proposés par le Vendeur à tout Client (tel que défini ci-dessous) au Canada pour des besoins personnels (à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou par des vendeurs professionnels, notamment dans le cadre d'achat pour revendre).

Toute navigation ou achat réalisé en ligne sur le Site Internet est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du mode de paiement des commandes et des tarifs applicables aux Produits MAISON BERGER PARIS. Votre navigation sur le Site Internet constitue votre engagement à respecter les CGV et votre acceptation de ceux-ci.

À moins d’indication contraire, tout matériel et/ou contenu reliés au Site Internet est la propriété de MAISON BERGER PARIS et ses sociétés affiliées. MAISON BERGER PARIS vous accorde un accès au Site Internet et vous reconnaissez que, par cet accès, vous n’acquerrez aucun droit, titre, licence ou intérêt dans le matériel et contenu du Site Internet.

Les Produits et le Site Internet ne doivent pas être copiés, reproduits, re-publiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés (autrement que l’utilisation pour laquelle ils sont destinés) sans l’autorisation écrite préalable de MAISON BERGER PARIS laquelle peut être retenue à son entière discrétion.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CGV AVANT DE CONSULTER LE SITE INTERNET ET/OU COMPLETER TOUT ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET ET/OU D’UTILISER LES PRODUITS. CHAQUE FOIS QUE VOUS CONSULTEZ LE SITE INTERNET ET/OU COMPLETEZ TOUT ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET ET/OU UTILISEZ LES PRODUITS, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET QUE TOUTES LES PERSONNES QUE VOUS REPRESENTEZ ACCEPTENT D’ÊTRE LIÉES PAR LES CGV ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À ACCEPTER LES CGV EN VOTRE NOM ET AU NOM DES PERSONNES QUE VOUS REPRESENTEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CHACUNE DES DISPOSITIONS DES CGV OU SI VOUS N’ÊTES PAS HABILITÉ A ACCEPTER LES CGV, VEUILLEZ NE PAS CONSULTER LE SITE INTERNET ET/OU COMPLETER TOUT ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET ET/OU UTILISER LES PRODUITS.

Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document ou toute autre version contradictoire. Advenant quelque contradiction entre les dispositions de la version française des CGV et les dispositions de la version anglaise des « General Terms and Conditions », les dispositions de la version française des CGV auront préséance.

L’absence de MAISON BERGER PARIS de se prévaloir de l'une quelconque des présentes CGV ne doit en aucune façon être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions, à exercer un droit ou à exiger la pleine exécution d’une obligation aux termes des CGV.

DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après (au singulier comme au pluriel) auront dans les présentes CGV le sens suivant :

« Accusé de réception » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 6e (CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE);

« Achats externes » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 2 (SITES ET MAGASINS EXPLOITÉS PAR DES TIERS);

« Brochure Tarifaire » : désigne l'ensemble des prix pour chaque Produit disponible à la vente sur le Site Internet;

« Client » : désigne toute personne physique ayant l’âge de la majorité dans son territoire de résidence ou toute personne morale qui est habilitée à contracter en vertu des lois applicables et qui effectue un achat sur le Site Internet pour ses besoins personnels ;

« Client invité » : désigne tout Client qui ne créer pas de Compte client;

« Colis défectueux » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 10f (LIVRAISON DÉFECTUEUSE);

« Compte client » : désigne le compte créé par le Client pour lui permettre de sauvegarder l’information le concernant quant à son nom, date de naissance, courriel, adresse, numéro de téléphone ainsi que de l’information relative aux paiements et à son usage du Site Internet dans le but de faciliter l’achat des Produits sur le Site Internet, d’obtenir une vue instantanée des transactions antérieures et en cours ainsi que d’être informé des promotions applicables ;

« Cookies » : désigne les identificateurs uniques placés sur votre appareil (ordinateur, téléphone ou autre) par le Site Internet, contenant les détails de votre historique de navigation sur le Site Internet ;

« Courriel de confirmation » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 6e (CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE);

« Données personnelles » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 19 (DONNÉES PERSONNELLES);

« Force majeure » : désigne un événement qui est à la fois imprévisible et irrésistible, notamment, pour les fins des présentes, un incendie, un accident, un cataclysme naturel, une guerre, une révolution, une grève, un lock-out, un conflit de travail, une interruption du Site Internet hors du contrôle de MAISON BERGER PARIS, un virus informatique, un défaut d’exécution de tout fournisseur ou sous-traitant, une panne de courant ou des serveurs, un retard de la part de transporteurs dans la livraison de toute marchandise ou matériel, une pandémie, une directive gouvernementale ou des autorités publiques, une urgence sanitaire et/ou toute autre cause ou événement indépendant de la volonté de MAISON BERGER PARIS.

« Garanties légales » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 13 ;

« Prix d’achat » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 8 (PRIX DES PRODUITS);

« Propriété intellectuelle Berger » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 16 (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE);

« Produit » : désigne tout produit de parfumerie d'intérieur fabriqué par MAISON BERGER PARIS et commercialisé sous la marque "MAISON BERGER PARIS" sur le Site Internet ;

« Site Internet » : désigne le site Internet de vente à distance exploité par MAISON BERGER PARIS et accessible à l'adresse https://www.fr.maison-berger.ca ; https://www.en.maison-berger.ca

« Sites externes » : a la signification qui lui est attribuée à l’Article 2 (SITES ET MAGASINS EXPLOITÉS PAR DES TIERS);

SITES ET MAGASINS EXPLOITÉS PAR DES TIERS

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux achats de Produits MAISON BERGER PARIS réalisés en ligne sur d'autres sites Internet (les « Sites externes ») ou dans des magasins physiques exploités, qu'ils soient exploités par MAISON BERGER PARIS, une société affiliée ou des tiers (ci-après les « Achats externes »).

MAISON BERGER PARIS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité en vigueur lors des Achats externes ou de la consultation des Sites externes. Les Achats externes et la navigation sur les Sites externes sont à vos propres risques, et aucune réclamation à cet égard ne sera opposable à MAISON BERGER PARIS par suite de vos opérations avec leur propriétaire ou exploitant. Les dispositions énoncées sous la rubrique LIMITATION DE RESPONSABILITE des présentes CGV s’appliquent, avec les modifications nécessaires, aux Achats externes et aux Sites externes.

CLIENT ET CREATION DU COMPTE CLIENT

Tout Client a la possibilité d’effectuer l’achat des Produits sur le Site Internet à titre de Client invité ou en se créant un Compte client.

Tout Client peut librement et gratuitement créer un seul Compte client en complétant, par des informations exactes et actualisées, dans la rubrique « créer un compte » le formulaire proposé. Ce compte est strictement personnel et confidentiel et fonctionne sous la seule responsabilité de son titulaire.

En procédant à l’achat des Produits ou en créant un Compte client, le Client déclare et garantit que :
(i) l’achat est effectué à titre personnel et non commercial (ii) les informations personnelles fournies lors de l’achat ou de l'inscription sur le Compte client sont vraies, exactes et à jour dans à tous égards, (iii) il est une personne physique ayant l’âge de la majorité dans son territoire de résidence ou une personne morale qui est habilitée à contracter en vertu des lois applicables (iv) il ne se fait pas passer pour une autre personne ou entité ou n’utilise pas un faux nom, et (v) il est titulaire d'une carte de débit ou de crédit valide.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous consultez le Site Internet et/ou réalisez tout achat en ligne sur le Site Internet et/ou lorsque vous envoyez des courriels à MAISON BERGER PARIS, vous communiquez électroniquement avec MAISON BERGER PARIS et acceptez de recevoir des communications électroniques de cette dernière. MAISON BERGER PARIS communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur son Site Internet. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que MAISON BERGER PARIS vous transmet par voie électronique sont satisfaisants à toute exigence juridique requérant que ces conventions, avis et autres communications soient faits par écrit et vous consentez à ces communications et modes de transmission.

COURRIELS PROMOTIONNELS

En créant un Compte client, tout Client sera automatiquement ajouté à la liste d’envoi pour les fins de l’infolettre afin de recevoir les communications sporadiques de MAISON BERGER PARIS relativement aux promotions.

Un Client invité pourra s’abonner à l’infolettre afin de recevoir les communications sporadiques de MAISON BERGER PARIS relativement aux promotions en complétant par des informations exactes et actualisées le formulaire proposé dans la rubrique « s’abonner à l’infolettre » ou en faisant la demande sur le live chat.

Les promotions seront applicables par codes promotionnels qui seront envoyés au Client abonné à l’infolettre et apparaitront sur la barre d’annonce du Site Internet. Pour bénéficier de la réduction, tout code promotionnel devra être inscrit par le Client au moment de finaliser sa commande.

COMMANDE ET VALIDATION DE LA VENTE
Panier du Client
Identification du Client
Mode de livraison
Paiement de la commande du Client
Confirmation de la commande par courrier électronique
Facture
Refus de commande
toute commande faisant l'objet d'un refus d'autorisation des institutions financières; ou
toute commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure aurait déjà été subi et/ou non résolu ; ou
toute commande qui laisse planer un doute que l’identité du Client est fausse ou erronée ; ou
toute commande qui laisse planer un doute sur son caractère légal; ou
toute commande portant sur des quantités importantes de Produits, laissant planer un doute sur le caractère personnel de l'usage des Produits commandés.
Offre d’achat

Le Client est invité à choisir le ou les Produits qui l'intéressent après avoir consulté leurs caractéristiques et leur prix sur le Site Internet. Le Client sélectionne le ou les Produits en les ajoutant à son panier. Tout Produit sélectionné demeurera en réservation dans le panier pour une période de cinq (5) minutes seulement. Après validation de son panier, le Client passe à l’étape suivante.

Une fois son panier validé, le Client qui détient un Compte client doit s'identifier sur le Site Internet par le biais de son adresse électronique et du mot de passe y étant associé. Si le Client ne dispose pas encore d'un Compte client, il est invité à en créer un. Si le Client désire demeurer un Client invité, il doit fournir les informations personnelles nécessaires pour procéder à son achat.

Le Client est invité à choisir un mode de livraison parmi ceux proposés par MAISON BERGER PARIS sous la rubrique CONDITIONS DE LIVRAISON.

Pour finaliser sa commande, le Client est invité à choisir un mode de paiement parmi ceux proposés par MAISON BERGER PARIS sous la rubrique CONDITIONS DE PAIEMENT.

La validation de la commande à la dernière étape, soit celle du paiement, en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » vaut acceptation, par le Client, des CGV, du prix des Produits et du contenu de la commande.

Une fois la commande confirmée et acceptée par le Client, MAISON BERGER PARIS adresse, au courriel fourni par le Client, un accusé de réception détaillé de la commande lequel reprend l'ensemble de ses éléments constitutifs : nature du ou des Produits, quantité, montant exact facturé et débité et modalités de livraison (ci-après l’ « Accusé de réception »). Cet Accusé de réception de commande ne constitue pas une confirmation de commande ou une acceptation de commande de la part de MAISON BERGER PARIS.

Sauf si MAISON BERGER PARIS avise le Client que sa commande est refusée selon la rubrique ci‑après REFUS DE COMMANDE, l'acceptation par MAISON BERGER PARIS de la commande du Client et l'achèvement du contrat entre le Client et MAISON BERGER PARIS sera effective lorsque le Client recevra un courriel de confirmation de MAISON BERGER PARIS l'informant que les Produits commandés ont été expédiés (ci-après le « Courriel de confirmation »). La commande du Client sera réputée acceptée à l'heure et à la date d'envoi du Courriel de confirmation et fera office de contrat entre le Client et MAISON BERGER PARIS.

Toute information concernant une commande peut être demandée par courriel au service à la clientèle de MAISON BERGER PARIS.

Le Client pourra retrouver la facture de la commande dans le Courriel de confirmation ou à même son Compte client, une fois le traitement de la commande finalisé.

Toute commande est sujette à l’acceptation discrétionnaire de MAISON BERGER PARIS laquelle se réserve le droit de refuser:

Si une commande est refusée, MAISON BERGER PARIS procédera au remboursement de la commande au Client au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant ce refus et ne sera aucunement responsable de tout autre montant, perte ou dommage y résultant.

Le Site Internet contient des invitations à passer des commandes et non des offres de vente. Le formulaire de commande du Client dûment rempli et livré constitue l’offre d’achat des Produits indiqués dans sa commande.

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. MAISON BERGER PARIS déploie tous les efforts pour s’assurer que les Produits décrits et présentés ainsi que les renseignements fournis sur le Site Internet soient à jour et exacts. Les descriptions et les images des Produits contenues sur le Site Internet tendent à respecter au mieux leurs couleurs et leurs formes mais sont seulement fournies à titre indicatif. MAISON BERGER PARIS ne garantit pas que les Produits seront identiques à ces descriptions et images et celles‑ci n’ont pas de valeur contractuelle. Si des fautes d’impression, erreurs ou omissions se produisent sur le Site Internet, la responsabilité de MAISON BERGER PARIS ne pourra être engagée.

MAISON BERGER PARIS se réserve le droit de retirer un Produit de la vente à tout moment sans en justifier et à le remplacer ou modifier toute information y associée figurant sur le Site Internet.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site Internet. Si lors de la préparation de la commande, celle-ci ne peut pas être honorée en raison d'un épuisement des stocks, MAISON BERGER PARIS en informera le Client par téléphone ou par courriel (à l’adresse indiquée au Compte client) pour lui proposer d'annuler partiellement sa commande en maintenant les Produits disponibles, ou bien d'annuler la totalité de sa commande en procédant à son remboursement au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant cette annulation.

PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en dollars canadiens excluant toutes les taxes applicables, le cas échéant ainsi que les frais de livraison (qui seront calculés lors de la validation finale de la commande).

Le prix total de la commande du Client, lors de sa validation finale, comprend le prix des Produits commandés, les frais de livraison applicables (qui varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client (voir la rubrique CONDITIONS DE LIVRAISON) et de la localisation du Client) et les taxes applicables (ci-après le « Prix d’achat »).

Le Client reconnait et accepte que toute commande passée sur le Site Internet pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. MAISON BERGER PARIS n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les prix et les frais applicables aux Produits peuvent être modifiés à tout moment et sans aviser les utilisateurs ou en aviser une autre personne et sans engager la responsabilité de MAISON BERGER PARIS envers les utilisateurs ou toute autre personne. Nonobstant ce qui précède, les prix et les frais applicables aux Produits de toute commande sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client telle que prévue au paragraphe d) de la rubrique COMMANDE ET VALIDATION DE LA VENTE.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et ne sont pas cumulatives. Les réductions de prix que nous proposons sont calculées sur les prix de la Brochure Tarifaire en vigueur. Toutes ces offres promotionnelles et tous ces réductions de prix sont assujetties à des modalités particulières déterminées par MAISON BERGER PARIS.

PAIEMENT

Le paiement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire ou compte de paiement Paypal et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Le prix facturé et débité au Client est celui indiqué dans l’Accusé de réception.

MAISON BERGER PARIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande du Client et toute livraison du ou des Produits en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou compte Paypal ou en l’absence de règlement total du Prix d’achat.

LIVRAISON DE LA COMMANDE
Service de livraison

MAISON BERGER PARIS accepte de livrer votre commande à une adresse de livraison qui est située au Canada seulement. Toute commande pour une adresse située à l’extérieur du Canada ne sera pas traitée par MAISON BERGER PARIS. Le service de livraison des commandes utilisé par MAISON BERGER PARIS est PUROLATOR INC. (ci-après « PuroPost »).

Le Client dispose de la possibilité de choisir le mode de livraison qu'il désire :

à domicile ;
au bureau de poste de son choix;
en magasin.
Expédition de la commande
Livraison
Retard de livraison
Absence de livraison
Livraison défectueuse

Les livraisons à domicile sont expédiées par MAISON BERGER PARIS à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client reconnait et accepte de fournir à MAISON BERGER PARIS lors de sa commande une adresse de livraison valide ainsi que toutes les informations nécessaires afin de pouvoir compléter et livrer la commande du Client.

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi. Ce montant est précisé au moment de l'étape « Livraison du processus de commande en ligne » avant la validation de la commande par le Client. Le Client est entièrement responsable de toute erreur ou omission quant à l’adresse de livraison.

Le choix d'un mode de livraison est définitif au moment de la confirmation de la commande par le Client. Il n'est pas possible de changer de mode de livraison une fois la commande confirmée par le Client.

À moins de circonstances exceptionnelles, le Vendeur prend les efforts nécessaires afin que les commandes soient expédiées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par MAISON BERGER PARIS. Ce délai est mentionné à titre indicatif.

Un courriel est systématiquement adressé au Client pour l'informer de l'expédition de sa commande et du numéro de suivi de sa commande. Le Client peut suivre le cheminement de son colis en insérant le numéro de suivi de sa commande sur le Site Internet de PuroPost. Les informations sont fournies par PuroPost et non par MAISON BERGER PARIS. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute erreur, omission ou information contenue à même le numéro de suivi de la commande.

À moins de circonstances exceptionnelles, le Vendeur prend les efforts nécessaires afin que les commandes soient livrées à la date de livraison indiquée dans le Courriel de confirmation ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans les trente (30) jours de la date d'envoi du Courriel de confirmation. Les raisons du retard peuvent inclure, entre autres, des articles personnalisés ou spéciaux, des circonstances imprévues, un événement de Force majeure ou un endroit particulier de livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition ou la remise du colis au Client matérialisée par le système de contrôle utilisé par PuroPost.

À moins de circonstances exceptionnelles, selon PuroPost, ce dernier prend les efforts nécessaires afin que les commandes soient livrées dans un délai de deux (2) à huit (8) jours à compter de la confirmation de l’expédition par courriel. Ce délai est mentionné à titre indicatif.

En cas de retard de la livraison selon le délai mentionné à la rubrique LIVRAISON ci devant, le Client pourra contacter le service à la clientèle de MAISON BERGER PARIS pour exiger que la livraison de la commande soit exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le colis est retourné à MAISON BERGER PARIS pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse inexacte, absence lors de la livraison), le Client sera averti par courriel. Avec l'accord du Client, le colis sera réexpédié et les frais de transport additionnels étant à la charge du Client lequel devra effectuer un nouveau paiement des frais de livraison pour activer le renvoi de son colis.

Le Client est invité à contrôler son colis au moment de sa réception. Au moment de la réception du colis, si ce dernier présente toute défaut du ou des Produits (dommage, produit manquant ou détérioré, colis endommagé, produit erroné, etc.) (ci-après le « Colis défectueux »), le Client devra contacter le service à la clientèle de MAISON BERGER PARIS dans un délai maximum de 5 (cinq) jours pour l’informer de tel Colis défectueux.

Dans cette hypothèse, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours suivant la communication avec le service à la clientèle de MAISON BERGER PARIS pour retourner les Produits concernés non‑utilisés dans leur emballage d’origine. À défaut de respecter ce délai, le Colis défectueux ne pourra être corrigée par MAISON BERGER PARIS. Les Produits erronés devront être retournés en parfait état permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Dès la réception du Colis défectueux, MAISON BERGER PARIS retournera un nouvel envoi du ou des Produits endommagés, manquants ou erronés dont les frais de livraison seront supportés par MAISON BERGER PARIS. Tous frais de retour pour Colis en défaut seront à la charge de MAISON BERGER PARIS à l’exception de tout Produit erroné retournés qui n’est pas, de l’opinion de MAISON BERGER PARIS, en parfait état.

Aucun remboursement ne sera possible en cas de Colis défectueux.

MAISON BERGER PARIS n’est aucunement responsable de pertes ou de dommages subis par le Client ou toute autre personne découlant d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par des circonstances indépendantes de la volonté de MAISON BERGER PARIS ou d’un retard de livraison des Produits commandés.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Sous réserve des articles 7 (Produits et disponibilité) et 10f (Livraison défectueuse), aucun retour, note de crédit ou remboursement ne sera possible pour tout Produit vendu. En raison de la nature de nos produits, toutes les ventes des Produits sont finales. Les retours, remboursements ou remplacements de Produits pour des raisons autres celles décrites aux articles 7 (Produits et disponibilité) et 10f (Livraison défectueuse) ne seront pas acceptés. Pour plus d'informations, veuillez contacter le service à la clientèle de MAISON BERGER PARIS.

Nonobstant ce qui précède, en cas de Force majeure, MAISON BERGER PARIS informera sans délai les Clients par avis écrit précisant la cause de l'événement et la manière dont MAISON BERGER PARIS cet événement affectera ses obligations de livraison énumérées dans le Courriel de confirmation. En cas de retard, l'obligation de livrer les Produits sera suspendue pour une durée égale au temps perdu en raison de ladite Force Majeure. Toutefois, si un événement de Force Majeure se poursuit ou devrait se poursuivre pendant une période s'étendant sur plus de deux (2) mois après la date de livraison prévue, MAISON BERGER PARIS sera en droit d'annuler la commande et de rembourser les Clients, sans autre responsabilité envers les Clients.

Tout remboursement ne sera crédité que sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé à l'origine pour acheter les Produits.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Le Client a la possibilité de contacter le service à la clientèle MAISON BERGER PARIS pour toute demande d’information, le suivi de la commande, la mise en œuvre de la garantie et de manière plus générale pour tout traitement d'une réclamation par :

courriel : support@maisonberger.ca
téléphone : 1-800-305-4428
courrier postal : 550 Promenade Du Centropolis, Laval, Québec, Canada, H7T 3C2
GARANTIES
Garantie légale (Loi sur la protection du consommateur)
Garantie légale (Code civil du Québec)

Tous les Produits bénéficient des garanties légales de base aux termes de la Loi sur la protection du consommateur et du Code Civil du Québec.

Article 37 : « Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné. »

Article 38 : « Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien. »

Article 1716 : « Le vendeur est tenu de délivrer le bien, et d'en garantir le droit de propriété et la qualité.

Ces garanties existent de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de les stipuler dans le contrat de vente. »

(les garanties légales détaillées ci-devant à a. et b. collectivement ci-après les « Garanties légales »)

MAISON BERGER PARIS garantit uniquement qu'à la date de livraison, les Produits seront conformes aux Garanties légales. Dans l’éventualité où les Produits ne satisfont pas ces Garanties légales, l’obligation de MAISON BERGER PARIS sera limitée uniquement à ce qui est prévu à l’Article 10f (LIVRAISON DÉFECTUEUSE).

Les Garanties légales ne s'appliqueront qu'aux Produits qui ont été utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par MAISON BERGER PARIS et utilisant exclusivement les recharges de lampes MAISON BERGER PARIS et la Lampe Berger brûleur catalytique Basic, le cas échéant.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La navigation du Site Internet, l’achat en ligne des Produits à même le Site Internet ainsi que l’utilisation des Produits sont à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfaits des informations contenues sur le Site Internet ou des CGV, votre seul et unique recours est de cesser d'accéder au Site Internet et d’utiliser les Produits.

Sujet aux dispositions pertinentes des lois applicables à l’utilisation des Produits et du Site Internet, en aucun cas, MAISON BERGER PARIS, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, sociétés affiliées ou autres tiers mentionnés ou impliqués dans la création, la production ou la livraison des Produits et/ou du Site Internet ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, particulier ou punitif quel qu’il soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts et dépenses encourus, de quelque nature que ce soit, la perte de profit, la perte de données ou programmes ou la cessation des activités) découlant de l’accès, de l'utilisation, de l’inaptitude à utiliser ou des conséquences de l’utilisation des Produits et du Site Internet ou des sites et services tiers référencés.

Cette clause de non-responsabilité explicite comprend, notamment, les dommages provoqués par des virus, ou tout autre logiciel informatique ou anomalie pouvant infecter, nuire ou endommager le matériel de votre ordinateur, appareil téléphonique, tablette ainsi que leurs logiciels, mémoires ou tout autre bien appartenant à autrui ou à vous-même, après avoir accéder, naviguer ou utiliser le Site Internet. Vous êtes les seuls responsables de votre ordinateur. Il vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de MAISON BERGER PARIS ne pourra être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de MAISON BERGER PARIS, en cas de faute de la part du transporteur, en cas de survenance d'un cas de Force majeure ou du fait d'un tiers, ou d’événement hors de son contrôle.

MAISON BERGER PARIS ne sera aucunement responsable :

pour tout dommage direct ou indirect en cas d'interruption du Site Internet notamment pour maintenance, de survenance de problèmes informatiques ou d'erreurs de fonctionnement ; ou
pour tout dommage direct ou indirect causé au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet, de l'utilisation ou du téléchargement de tout texte, image, vidéo ou tout autre donnée similaire; ou
pour tout dommage direct ou indirect lié à l'accès du Client ou de quiconque au Site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet et/ou du crédit ; ou
pour tout dommage direct ou indirect lié à un événement de Force majeure ; ou
pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des Produits en contravention aux indications de MAISON BERGER PARIS ou de l’utilisation négligente ou erronée par le Client ; ou
pour tout dommage direct ou indirect lié au défaut du Client d’utiliser les produits de rechanges propres à MAISON BERGER PARIS, soit notamment les recharges de lampes MAISON BERGER PARIS et la Lampe Berger brûleur catalytique Basic; ou
de façon générale et nonobstant toute mention contraire, pour tout dommage indirect, punitifs, conséquentiel ou exemplaires.

MAISON BERGER PARIS ne pourra être tenue responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

MAISON BERGER PARIS ne peut aucunement être tenue responsable des actes, omissions ou comportements perpétrés par un utilisateur ou tiers.

Sujet aux dispositions pertinentes des lois applicables à l’utilisation des Produits et du Site Internet, les Produits et le Site Internet, ainsi que toute communication et information s’y rattachant, sont fournis sans aucune représentation, déclaration ou garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie quant à leur qualité marchande, fiabilité, rendement, durabilité ou adéquation à un usage particulier.

L'utilisateur renonce par la présente à tout autre recours, garantie, ou responsabilité, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autre, qu'il soit ou non occasionné par la négligence de MAISON BERGER PARIS. L’utilisateur consent à être le seul responsable de l’utilisation des Produits et du Site Internet à ses propres risques.

USAGE PROHIBÉ

Il est strictement interdit :

d’envoyer, de publier ou autrement transmettre tout contenu ou matériel contenant des virus ou pouvant causer une interruption, des dommages ou limitant la fonctionnalité du Site Internet ou des serveurs connectés au Site Internet ;
d'interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux du Site Internet incluant le réseau de sécurité ou de tenter d’obtenir de quelque manière que ce soit un accès non autorisé à tout système informatique du Vendeur;
d’acheter des Produits sur le Site Internet dans l'intention de les revendre.

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du Site Internet et/ou des Produits et vous convenez également de ne pas vous conduire d’une manière désobligeante et de ne pas utiliser le Site Internet et/ou les Produits pour des fins illicites, illégales, obscènes, diffamatoires, discriminatoires ou autrement préjudiciables ou répréhensibles.

Si le Vendeur est raisonnablement d'avis que l’utilisation du Site Internet et/ou des Produits est fait de manière illicite ou illégale, ce dernier se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler toute commande et/ou d'informer les autorités compétentes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

MAISON BERGER PARIS est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants sans que cette liste ne soit limitative (ci-après collectivement la « Propriété intellectuelle Berger ») :

sur les Produits proposés à la vente sur le Site Internet et sur les marques y associées et notamment « LAMPE BERGER », « BERGER » , « LAMPE BERGER PARIS », « MAISON BERGER »;
sur le Site Internet et l'ensemble des éléments qui le composent (arborescence, organisation, architecture, logiciels, textes, photographies, vidéos et sons et tout autre élément le composant) ;
sur les bases de données, leur structure et contenus, conçues et développées par MAISON BERGER pour les besoins de l’édition et l’exploitation du Site Internet;
sur les noms, sigles, logos et tout autre marque utilisés et reproduits sur le Site Internet ou en rapport avec ceux-ci sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service déposés et/ou non déposés appartenant à MAISON BERGER PARIS.

Toute reproduction, représentation ou utilisation de l’ensemble de la Propriété intellectuelle Berger est strictement interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur et autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Aucune mention figurant sur le Site Internet ou les Produits ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de la Propriété intellectuelle Berger.

Il se peut que d’autres noms de produits, noms de sociétés et logos affichés sur le Site Internet ou les Produits soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MAISON BERGER PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans engager sa responsabilité envers quiconque. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, qui seule fait foi, et ne peuvent s'appliquer aux contrats de vente conclus antérieurement. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la vente seront opposables au Client. Pour cette raison, il vous est suggéré de relire les CGV au moment de chaque visite du Site Internet. Aucun utilisateur du Site Internet ou des Produits ne peut modifier les présents termes et conditions et/ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

PREUVE D’ACCEPTATION

Le Client accepte que ses Données personnelles enregistrées par MAISON BERGER PARIS, notamment au titre de la commande et de son paiement, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve de l’acceptation des termes des présentes CGV et de la vente des Produits.

À tout moment le Client dispose de la faculté d’imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le Site Internet et par l’achat de Produits, vous consentez à ce que MAISON BERGER PARIS recueille, traite et stocke de l’information vous concernant notamment votre nom, date de naissance, courriel, adresse, numéro de téléphone ainsi que de l’information relative aux paiements et à votre usage du Site Internet. Vous garantissez que toute information fournie à MAISON BERGER PARIS est véridique et précise et que vous mettrez ladite information à jour lorsque requis.

De plus, en acceptant les Cookies, vous consentez à ce que MAISON BERGER PARIS recueille, traite et stocke de l’information vous concernant afin d'améliorer votre expérience de navigation Pour plus d'informations, veuillez lire la rubrique COOKIES ci-après.

MAISON BERGER PARIS traitera toutes les informations personnelles de ses utilisateurs fournies à MAISON BERGER PARIS et/ou collectées par MAISON BERGER PARIS, le cas échéant (les « Données personnelles ») de manière strictement confidentielle sur un serveur sécurisé et se conformera à toutes les lois et/ou réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. MAISON BERGER PARIS ne divulguera les Données personnelles que dans les circonstances décrites ci‑dessous. MAISON BERGER PARIS ainsi que tout prestataire et/ou sous-traitant de MAISON BERGER PARIS peuvent collecter, des informations sur la position des utilisateurs du Site Internet (par exemple, l'URL d'où proviennent les utilisateurs, l'adresse IP, les types de domaine tels que .com), le type de navigateur des utilisateurs, le pays et le code régional où se trouve l'ordinateur des utilisateurs, les pages du Site Internet qui ont été consultées lors de la visite des utilisateurs, toutes les publicités sur lesquelles les utilisateurs ont pu cliquer et tous les termes de recherche que les utilisateurs ont saisis sur le Site Internet. MAISON BERGER PARIS confirme que toutes les Données personnelles que les utilisateurs fournissent à MAISON BERGER (ou qui sont accessibles au public), à partir desquelles MAISON BERGER PARIS peut identifier les utilisateurs, sont conservées conformément à toutes les lois et/ou réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

MAISON BERGER PARIS utilisera les Données personnelles uniquement aux fins suivantes: (i) maintenir l'enregistrement des utilisateurs, (ii) à des fins statistiques pour améliorer le Sites Internet et ses services aux utilisateurs (iii) pour servir le contenu du Site Internet aux utilisateurs, (iv) pour administrer le Site Internet et (v) pour informer les utilisateurs des Produits ou des offres spéciales.

MAISON BERGER PARIS ne divulguera les Données personnelles à aucune entreprise en dehors du groupe Maison Berger. Si un utilisateur souhaite se désabonner de la réception de courriels promotionnels ou de publipostage de MAISON BERGER PARIS, cet utilisateur doit envoyer un courriel à info@maisonberger.ca et insérer « Désabonnement » comme objet du courriel et inclure l'adresse courriel auquel il souhaite être désabonné, le nom complet et l'adresse de l'utilisateur.

MAISON BERGER PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, informe le Client que certaines de ses Données personnelles sont nécessaires à l’exécution de sa commande et du contrat de vente en découlant ainsi qu’aux services y associés (notamment au titre des garanties des Produits).

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles est signalé au Client lors de leur collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire empêchera MAISON BERGER PARIS d’exécuter la commande.

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités exposés et au maximum cinq (5) années à compter de la dernière commande. Elles peuvent être transmises, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus, au personnel de MAISON BERGER PARIS, à nos prestataires et/ou sous-traitants qui les traitent pour le compte de MAISON BERGER PARIS.

Les données personnelles ne seront ni vendues, ni louées, ni prêtées, sans avoir obtenu votre consentement. MAISON BERGER PARIS s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées.

Aux termes du chapitre troisième du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant un message à : support@maisonberger.ca.

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DROIT APPLICALE - LITIGE

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois.

Tout différend entre MAISON BERGER PARIS et vous ou toute autre personne relativement au Site Internet et aux Produits, aux CGV ou toute question connexe doit être réglé exclusivement devant les tribunaux de Québec, dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada, et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.

INDEMNISATION

Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez de tenir MAISON BERGER PARIS et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, consultants, sociétés affiliées et autres représentants quitte et indemne de toute perte, réclamation, action, responsabilité, dépense et dommage, incluant les dépenses et honoraires juridiques raisonnablement encourus, découlant de votre utilisation des du Site Internet et/ou des Produits ou de la violation des CGV.

MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION

MAISON BERGER PARIS se réserve le droit de modifier ou suspendre ou résilier, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, le Site Internet, le tout sans aucune compensation ou responsabilité envers vous. En cas de suspension ou de résiliation du Site Internet, MAISON BERGER s’engage à honorer les commandes acceptées et en cours selon les mêmes CGV applicables avant ladite suspension ou résiliation.

ENTENTE COMPLÈTE

Les CGV ainsi que tout document auquel il est expressément référé constituent l’entente complète entre vous et MAISON BERGER PARIS sur les questions faisant l'objet des présentes et remplace tout contrat, négociation, discussion ou entente antérieure, de quelque nature que ce soit.

NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une disposition des CGV est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, alors la présente disposition sera considérée comme dissociée des CGV et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.