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Dernière mise à jour : 13 mai 2024

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Force majeure

Maison Berger ne sera en aucun cas responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense découlant de ou en relation avec tout retard, restriction, interférence ou manquement à l'exécution de toute obligation envers les utilisateurs causé par toute circonstance indépendante de sa volonté raisonnable, y compris , sans limitation, les catastrophes naturelles, les lois, les statuts, les ordonnances, les règlements, les mesures législatives, les actes des gouvernements ou autres mesures administratives, les ordonnances ou les décrets de tout tribunal, les tremblements de terre, les inondations, les incendies, les explosions, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les sabotages, accident, épidémie, grève, lock-out, ralentissement, conflits de travail, difficulté à obtenir la main-d'œuvre ou les matières premières nécessaires, manque ou défaillance de transport, panne d'usine ou de machines essentielles, réparation ou entretien d'urgence, panne ou pénurie de services publics, retard de livraison ou des défauts dans les marchandises fournies par des fournisseurs ou des sous-traitants (« Force Majeure »).

En cas de survenance d'un événement de Force Majeure, Maison Berger en informera rapidement les Utilisateurs par notification écrite précisant la cause de l'événement et comment il affectera son exécution de ses obligations de livraison énumérées dans l'E-mail de Confirmation. En cas de retard, l'obligation de livrer les Articles sera suspendue pour une durée égale au temps perdu pour cause de Force Majeure. Toutefois, si un cas de Force Majeure persiste ou devrait perdurer pendant une période s'étendant jusqu'à plus de deux (2) mois après la date de livraison prévue, Maison Berger est en droit d'annuler la commande et de rembourser l'Utilisateur, sans autre responsabilité envers l'Utilisateur. Utilisateur.

Loi applicable

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Divers

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Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, les utilisateurs acceptent que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et aux autres dispositions des présentes. Les Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

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